TVA et crédit d’impôt 2017 sur l’isolation des combles

Isolation des combles : mesures reconduites pour 2017 !

Crédit d'impôts : la fiscalité reste favorable  (encore, mais jusqu'à quand ?)

Détails des aides dans l'Univers des combles et de l'Espace Toiture Optimisé ©.

TVA pour l'isolation des combles et des velux

Le Crédit d’impôt Transition Energétique (CITE) 2017 reconduit  : 

30 % pour les travaux énergétiques réalisés jusqu'au 31/12/2017. 

Notre conseil : profitez de ces conditions sans tarder, car il est possible qu'un nouveau gouvernement revienne sur ces dispositions fiscales dans un contexte de restruction budgétaire accru.

Pour rappel : Obligation de recourir à une entreprise Reconnue Garant de l'Environnement (RGE) comme ALPHA COMBLES. Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans, en résidence principale. L'entreprise doit se déplacer sur place avant la réalisation des travaux. La facture doit mentionner la date de cette visite préalable sous peine d'être exclue du crédit d'impots. 

Pas de conditions de revenus, ni de bouquets de travaux, ni de minimum quantitatif concernant le nombre de VELUX. 

Le montant des dépenses ouvrant droit au Crédit d'impots reste plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000€ pour un couple, majoré à 400 € supplémentaires par personne à charge. Il s'apprécit sur une période de 5 ans consécutifs compris entre janvier 2007 et le 31/12/2017. 

Un niveau de qualité d'équipement est requis pour les fenêtres de toit VELUX, l'isolation des COMBLES et des TOITURES. Exemple les fenêtres de toit doivent avoir un Sw < 0.36 et un Uw <= à 1.5 W/(m².K).

Notre conseil : Ne prennez pas de risque avec les impôts sous peine de requalification en travaillant avec une entreprise qui ne maîtrise pas les critères techniques d'elligibilité, ni les obligations en terme de facturation (ATE, Acermi, Avis techniques….) Choisissez un Eco-artisan : choissisez ALPHA COMBLES !

Attention RGE ne suffit pas : vérifier que l'entreprise est bien RGE pour le type de travaux concernés. Vérifiez sur l'attestation. 

Question : Madame R.….."J'ai le projet d'aménager les combles de ma résidence principale à YERES (91) dont la surface de plancher existait avant les travaux mais sans fenêtre de toit, c'est une maison meulière des années 50. Je souhaite faire isoler et faire poser des VELUX. Est-ce que je vais bénéficier du Crédit d'impôts ?"

Réponse : Oui si l'entreprise est RGE et respecte les critères de performances des matériaux et vous fournit une facture adéquate

Question : Monsieur U……."J'ai des combles à aménager à PONTAULT COMBAULT (77). Actuellement ils sont en fermettes industrielles. Ai-je droit au crédit d'impots ?

Réponse : Non car l'aménagement visé créera plus de 10% de la surface de plancher actuelle. Vous bénéficiez cependant de la TVA à 10% . Vous pouvez faire réaliser la structure maintenant et attendre 2 ans avant de faire faire l'isolation et de faire poser les fenêtres mais rien n'indique que le CITT sera encore présent après 2017. Notre conseil : Faites faire le tout car pour les combles, faire durer les travaux est souvent pénible à vivre pour les couples et les familles et ensuite parceque les taux sont bas. C'est un investissement durable qui valorise votre patrimoine. Deplus, nous n'avons pas d'idée de ce que fera le prochain gouvernenement dans ce domaine fiscal. 

Des TAUX de TVA Réduits 

Le taux de TVA à 5.5%  Sont concernés une grande partie des travaux d'amélioration thermique et donc de l'isolation des combles dès lors que le niveau de performance est atteint*, soient par exemple :

L'isolation des combles perdus : la dépose et l'évacuation de l'ancien isolant, les éventuelles protections électriques, le soufflage de l'isolant avec R > 7 m²(K/W) minimum mais aussi les travaux indispensables pour continuer à stoker mais surtout accéder à la VMC, vérifier la couverture, accéder à l'antenne ou à l'alarme. TVA à 5.5%. Voir des exemples d'isolation de combles perdus chiffrés

L'isolation intérieure des combles et les travaux induits comme par exemple le placoplâtre, les peintures, les modifications électriques nécessaires, les travaux de dépose de l'ancien isolant, la mise en décharge. La résistance thermique doit être au minimum de R = 6 m²(K/W)  TVA à 5.5%  A noter l'installation d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal (VMC) pourtant nécessaire bénéficie lui d'un taux de TVA de 10%. Voir des exemples d'isolation intérieur chiffrés.

L'Isolation des combles extérieure (Sarking) de la toiture. le taux à 5.5% s'applique également sur la mise en place des échafaudages, la dépose repose de la couverture, des gouttières existantes, le remplacement des tuiles ou ardoises partielles, nécessaire pour garantir l'étanchéité de la couverture. La résistance thermique doit être au minimum de R = 6 m²(K/W) TVA à 5.5%  A noter l'installation d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal bénéficie d'un taux de TVA à 10%. Voir des exemples de Sarking chiffrés.

Le remplacement des VELUX : Le taux de TVA à 5.5% s'applique pour la fourniture et pose des nouvelles fenêtres, les travaux de placoplâtre éventuellement nécessaires ainsi que le raccordement électrique des fenêtres électriques nouvellement posées, en cas d'installation filaire. Les fenêtres doivent avoir une déperdition Uw inférieure à 1.5 W(m².K) et un facteur solaire < à 0.36 . TVA à 5.5 %  A noter l'installation de protections solaires extérieures tels que volets roulants solaires ou filaires bénéficie d'une TVA au taux de 10%. Voir des avis de clients

* Sont concernés les travaux d'isolation des combles réalisés pour l'habitation principale du contribuable, laquelle doit être située en France et être achevée depuis plus de 2 ans. Les matériaux doivent posséder des niveaux de performances élevés. Nous consulter.

TVA 2014 pour l'isolation des combles et velux

TVA à 10%sont concernés : l'aménagement des combles dits "perdus" dans un volume existant dès lors qu'il y a création de surface de plancher conduisant à une augmentation de moins de 10%, les équipements de fenêtres de toit comme les volets roulants, les stores d'occultation ou pare-soleil. Voir des réalisations de combles chiffrés.

– L'Isolation des combles extérieure (Sarking) de la toiture. le taux à 10% s'applique également sur la mise en place des échafaudages, la dépose et repose d'une nouvelle couverture, des gouttières existantes, l'installation d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal. La résistance thermique doit être au minimum de R = 6 m²(K/W) TVA à 10% Voir des réalisations de Sarking chiffrés

TVA à 20% : sont concernés les travaux d'agrandissement tels que la sur-élévation de toiture, le rehaussement de toiture, la création de lucarnes. Voir des réalisations de Surélévation chiffrés.

Le dispositif des CEE (certificat d'économies d'énergie)

Les éco-primes ou certificat d'économies d'énergie sont des aides que vous pouvez mobiliser dès lors que vous faites réaliser des travaux d'amélioration énergétique.

Le principe ? Certains acteurs nommés "les obligés" commercialisent de l'énergie (électricité, gaz, fioul). Ces obligés supportent une taxation dont le monant est lié au gaz à effet de serre que l'energie vendue occasionne. 

"Les obligés" peuvent réduire cette taxation en prouvant qu'ils ont favorisés des économies d'énergie. C'est pourquoi, en échange de votre certificat, ils octroient une aide financière. 

Le montant de cette aide CEE (Certificat d'economies d'énergie) varie en fonction des économies générées. Il est mobilisable à partir du remplacement de 3 velux. Cette aide est d'autant plus intéressante que les économies seront importantes. (ex l'isolation des combles perdus).

Je simule le monant de mon eco-prime http://www.artiprimes.fr/les-artiprimes/

A noter : le certificat est constitué de votre attestation et de notre facture. Le formalisme lié à l'obtention des CEE est élevé. Faites confiance à une entreprise habituée aux CEE. Alpha Combles vous propose de bénéficier de ces eco-primes, avec sécurité, via notre partenariat CAPEB.  

 

Le Cumul avec l'Eco-prêt à taux zéro :

Le Prêt à taux zéro est destiné à financer des travaux d'amélioration énergétique lourds, à hauteur de 30 000 €.

Ce prêt est remboursable sans intérêt sur 10 ou 15 ans. Cependant, l'Eco-prêt à taux zéro tient compte d'un plafond de ressources et de la composition du foyer fiscal : 25 000 € pour une personne seule, 35 000 € pour un couple et 7 500 € de majoration par personne à charge.

Rappel :il est compatible avec le Crédit d'impôts Transition Energétique de 30%, la TVA à Taux réduit et les primes CEE. 

Velux et isolation des combles tva 2014

Précisions  : Le crédit d’impôt est subordonné au respect de l’ensemble des conditions en vigueur (Loi de finance du 29 décembre 2014 – Art 3 modifiant l'article 200 Quater du code général des impôts).

Sous condition de remise de l’attestation de TVA à taux réduit signée. 

Sous réserves des modalités selon l'article 10 du projet de loi de finances pour 2017, déposé à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2016 :

Pour des conseils sur la maîtrise de l'énergie et l'isolation des combles, contactez les Espaces INFO→ENERGIE. Trouvez le plus proche de chez vous en appelant le n°Azur (prix d'un appel local en France métropolitaine  0810 060 050 et en consultant le site www.ademe.fr

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